PREAMBULE :
W-AUTOSPORT-SHOP est propriété intégrante de la société W-AUTOSPORT.
Le nom Utilisateur représente la personne physique, client, internaute.
INTRODUCTION :
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de
vente et notamment des limitations de responsabilité qui y sont incluses.
Ces conditions ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande aux conditions générales d’achat de nos clients sans accord écrit et préalable de notre part.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec W-AUTOSPORT suppose l’acceptation, par l’utilisateur, des présentes conditions générales.
L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j’accepte les conditions générales de vente ».
Le fait de cocher la case sera considéré comme ayant la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
L'entreprise W-AUTOSPORT peut être ponctuellement amenée à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.
1. DEVIS
Tout devis ne peut être considéré
comme valable qu’après la remise à W-AUTOSPORT d’un exemplaire du ou des
documents à envoyer. Les prix communiqués sont indiqués pour une durée maximale
d’un mois. Passé ce délai, les prix d’exécution tiendront compte des
éventuelles modifications intervenues dans le coût de production 8 jours au moins avant la date
d’expédition.
2. COMMANDE
Pour éviter les erreurs d’interprétation, toute commande doit faire l’objet d’une acceptation de devis ou d’un ordre écrit, précis et dûment accepté. De la même façon, toute modification, concernant une commande en cours, devra être notifiée par écrit par le client et acceptée.
3. PRIX DE VENTE.
Les prix de vente indiqués sur le site W-AUTOSPORT-SHOP sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en
supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.
4. HOMOLOGATION
Les pièces proposées sur le site ne sont pas homologuées pour un usage routier. L’utilisateur doit s’assurer du maintien de l'homologation routière de son véhicule pour l’utiliser sur voie publique.
De même, l’utilisateur reconnaît que dans le cas où il roulerait sur voie publique avec des pièces non homologuées, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.
L’utilisateur dégage W-AUTOSPORT de toute responsabilité en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît qu’il aura eu connaissance de l’état non homologué des pièces.
Dès lors qu’un véhicule sera équipé de produits et accessoires vendus sur W-AUTOPORT-SHOP, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.
5. INFORMATION PRODUITS
W-Autoport met en ligne les produits utilisés dans l’atelier. La mise en ligne de ses produits est réalisée selon les indications, caractéristiques, descriptifs, photos non contractuelles les produits de nos partenaires et fournisseurs.
La suppression ou la modification, par les fournisseurs de W-AUTOSPORT, de produits ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise W-AUTOSPORT à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.
6. RISQUES
Les marchandises transitent aux risques et périls du destinataire, le risque du transport est supporté par l'Acheteur même si les frais de port sont offerts. Dans tous les cas, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis ainsi que son contenu. En cas de problème, la livraison doit être refusée avec l'apposition, sur le récépissé, d'une mention bien visible "colis refusé / arrivé en mauvais état ou incomplet" avec la date de réception et la signature de l'Acheteur.
7. MISE A DISPOSITION
Lorsque la commande ne prévoit pas de livraison mais une mise à disposition, le client se doit de respecter les délais d’enlèvement. Passé ce délai, les frais engagés pour cette opération seront facturés au même titre qu’un retirement effectué.
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS & DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits ne sont pas stockés par W-AUTOSPORT, mais par des fournisseurs ou partenaires, dans ce cas ci, la commande sera autorisée, avec une indication sur les délais de livraison.
Les produits uniquement disponibles sur commande, nécessiteront un délai de livraison bien plus important, dépendant directement des chaines de productions des fabricants, dans ce cas-là la commande sera autorisée avec une indication de délais de livraisons.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas ou plus disponible, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
W-AUTOSPORT s'engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Un bouton " épuisé" apparaît à la place du bouton "commander" si le produit est
indisponible.
Tous les produits disponibles en stock, seront livrés sous 72h.En cas de non disponibilité sur un produit concernant une commande groupée , La totalité de la commande sera expédiée à réception des articles manquants dans les délais annoncés .
W-AUTOSPORT met tout en œuvre pour diminuer les délais de livraison indiqués sur le site.
Toutefois W-AUTOSPORT ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun emboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
9. FRAIS DE PORT ET DÉLAI DE LIVRAISON
Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.
Pour une livraison en Corse, dans les DOM-TOM et pays étrangers, nous consulter.
Les délais de livraison annoncés sont les délais moyens communiqués par le transporteur. Ils peuvent être variables et allongés selon la période de l'année ou la localisation de livraison.
W-Autosport ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison une fois le colis transmis au transporteur.
10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement.
Pour tout remboursement ou annulation de commande passée par Paypal ou Sofinco, les frais qui nous sont imputés ne sont pas remboursés.
Tout retour ou échange de commande doit être soumis à une acceptation préalable . Le client devra prendre contact avec le Service Client afin d'obtenir un accord de retour et des instructions le cas échéant . Les colis présentés sans accord de retour sont susceptibles d'être refusés.
Les retours , accompagnés de leur numéro d'accord , s' effectueront à l'adresse si dessous :
SARL W-AUTOSPORT
ZA ROUTE DU CIRCUIT NEVERS - MAGNYCOURS
58490 SAINT PARIZE LE CHATEL
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes spéciales , commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.
Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés ou usés du fait de leur utilisation.
W-autosport s'engage à émettre le remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés après réception et vérification du matériel (une décote peut être appliquée si le produit n'est pas retourné dans un état convenable pour une remise en stock ) .
Pour toute commande payée via le système de règlement en plusieurs fois sans frais (x2, x3, x4) Sofinco, un remboursement total est possible dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande. Passé ces 7 jours, un remboursement total de la commande est possible uniquement via un avoir disponible sur le compte client et utilisable sur l'ensemble de la boutique en ligne (www.w-autosport.com). Pour un remboursement classique après les 70 jours, les frais de gestion de l'organisme de crédit Sofinco seront déduits du montant remboursé.
11. INFORMATIQUE
W-AUTOSPORT garantit le secret des informations des Utilisateurs, l’Utilisateur s’interdit de diffuser la teneur des informations, matériels et programmes de W-AUTOSPORT.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
W-AUTOSPORT se réserve le droit de garder tout objet ou toute marchandise entreposée, sans limitation de valeur et de temps, ce jusqu’au paiement des sommes dues.
Lorsque tous les objets ou toutes les marchandises d’un client doivent quitter les locaux W-AUTOSPORT, le règlement total des factures doit être immédiatement effectué avant
l’enlèvement des produits stockés ou conditionnés.
13. RESPONSABILITE
W-AUTOSPORT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
W-AUTOSPORT ne répondra en aucun cas des défaillances et dysfonctionnements imputables à un stockage ou une utilisation des matériels dans des conditions hors normes d’utilisation définies par les fabricants.
De même, W-AUTOSPORT ne répondra en aucun cas des défaillances nées du fait de l’Utilisateur, tel qu’un mauvais montage ou mauvais utilisation du produit par exemple.
L’utilisateur reconnaît être informé que W-AUTOSPORT n’est pas le fabricant des produits vendus et qu’il se décharge ainsi de toute responsabilité au titre de la garantie des produits défectueux.
En conséquence, il appartient au client, dans l’hypothèse d’un dommage causé aux personnes ou aux biens du fait d’un produit défectueux, de rechercher la responsabilité du fabricant du produit incriminé dont les coordonnées seront indiquées sur l’emballage du
produit ou, le cas échéant, fournies sur simple demande au client conformément à l’article 1386-7 du code civil.
14. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Toutes nos factures sont payables au siège de la Société au comptant et sans escompte.
En cas de non-paiement à l’échéance fixée ci-dessus, nos factures sont forfaitairement majorées de 25 % sans mise en demeure préalable, cette indemnité étant indépendante des dommages et intérêts, frais judiciaires et intérêts de droit.
Le non-paiement partiel ou total d’une facture à son échéance emportera déchéance du terme entraînant exigibilité du règlement immédiat sans même mise en demeure de toute somme due à la date du manquement. En cas de règlement partiel de nos factures avant ou après réclamation le paiement s’imputera par priorité sur la part de la ou les factures sur laquelle nous ne possédons pas de privilège de rétention.
Nos conditions de vente cessent de s’appliquer si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé, à moins que celui-ci ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.
Dans ce dernier cas, il est précisé qu’aucune remise ne sera accordée.
15. PAIEMENT SECURISE
Les modes de règlement possible actuellement sur le site internet sont :
- Chèques,
- Virements,
- Paiement Paypal
- Terminal de carte bancaire.
Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.
- 3x sans frais avec Sofinco
Financement pour les particuliers - Demande de financement : simple et rapide. ‘ En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
16. PAIEMENT EN 3xCB
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
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